Le permis de construire de A à Z : guide complet pour votre projet

Déposer un permis de construire peut sembler complexe… mais avec les bonnes informations et le bon accompagnement, tout devient plus simple. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir avant de commencer.

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par votre mairie, nécessaire pour valider la conformité de votre projet de construction ou d’extension avec les règles d’urbanisme locales (PLU, carte communale, etc.).

Il est obligatoire pour :

• Construire une maison individuelle sur un terrain nu

• Réaliser une extension de plus de 20 m² (ou 40 m² en zone PLU)

• Construire une annexe de plus de 20 m² (garage, abri, local)

• Créer une piscine de plus de 100 m²

• Transformer un usage (garage → logement) en modifiant l’aspect extérieur

Que contient un dossier de permis de construire ?

Un dossier de permis de construire comprend :

• Le formulaire CERFA n°13406*07

• Les pièces graphiques PCMI : plan de situation, plan de masse, plans des façades, insertion paysagère, etc.

• Une notice descriptive du projet

• Une étude thermique (RE2020)

• Une étude de sol, si le terrain se situe en zone à risque (PPRN)

• D’autres éléments selon les cas (photographies, plan de coupe, etc.)

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💡 Le saviez-vous ?

Chez Cabinet OKAÏ, nous prenons en charge la création complète de votre dossier, même en l’absence de plan existant, grâce à notre service de relevé de l’existant sur le terrain.

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Quelles sont les étapes d’un permis de construire ?

1. Étude de faisabilité

   Vérification des règles locales d’urbanisme, servitudes, réseaux, emprises, hauteurs…

2. Constitution du dossier

   Plans, pièces graphiques, notices… tout doit être complet, cohérent et conforme.

3. Dépôt en mairie

   Le dossier est remis au service urbanisme de la commune.

4. Instruction du dossier

   Délai de 2 mois (3 mois pour un ERP ou zone protégée). Des pièces complémentaires peuvent être demandées.

5. Réponse de la mairie

   Accord (avec ou sans prescription) ou refus (motivé).

6. Affichage du panneau

   Vous devez afficher un panneau réglementaire pendant au moins 2 mois sur le terrain avant de commencer les travaux.

Combien ça coûte ?

• Le dépôt en mairie est gratuit

• Des taxes d’aménagement s’appliquent (calculées selon la surface taxable)

• Les honoraires d’un professionnel (urbaniste, architecte ou cabinet spécialisé) sont à prévoir

📌 Chez OKAÏ, nos tarifs sont fixes et transparents, indépendants du coût global de vos travaux.

En cas de construction sans autorisation…

Construire sans permis ou sans autorisation préalable est une infraction au code de l’urbanisme.

Vous risquez :

• Une amende pouvant aller jusqu’à 60 000 € par m²

• Un arrêt des travaux

• Une demande de démolition de la part des autorités

Bonne nouvelle : il est possible de régulariser la situation via une procédure de permis de construire a posteriori. OKAÏ vous accompagne également dans cette démarche.

En résumé

Étape	Détails
Étude	Vérification PLU, faisabilité, règles
Plans	Élaboration des pièces graphiques
Dépôt	Dossier en mairie, suivi
Validation	Accord mairie, durée de validité 3 à 5 ans
Travaux	Affichage obligatoire, délai de recours 2 mois

Besoin d’aide pour votre permis ?

Le Cabinet OKAÏ vous accompagne de l’étude jusqu’à l’obtention de votre autorisation, y compris en cas de projet complexe ou irrégulier.

Nous intervenons en Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Guyane.

📞 Contactez-nous pour un devis personnalisé ou une étude de faisabilité.